IDENTITÉ
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.arborescence-mediation.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Nom du site web : Arborescence - Facilitateur de communication
Adresse du site web : www.arborescence-mediation.fr
Propriétaire du site : Cécile Brung
Mail : arborescence-mediation@mail.fr
Tél : 06.13.77.93.97
Siret : 89308119000025/89308119000017
Responsable de publication : Cécile Brung
Conception et réalisation : Cécile Brung
Animation : Cécile Brung
Hébergement : wix.com
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
INFORMATIONS
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute mission confiée à Arborescence implique l’adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes
Aucune réclamation ne sera admise après l’exécution des prestations si le client n’avait pas fait connaître préalablement ses exigences.
Pour toute demande de prestation, un devis sera adressé au client qui peut être revu si la prestation est modifiée.
Les prestations proposées par Cécile Brung sont réalisées en visio ou en présentiel chez le client après accord de chacune des parties. Dans le cas d’une prestation réalisée chez le client, un tarif horaire pour les longs trajets ainsi que des frais de déplacement lui seront facturés sur la base du tarif kilométrique de l’administration fiscale.
Les tarifs présentés sur le site www.arborescence-mediation.fr sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la plupart des prestations, mais ils peuvent varier selon le délai, le volume et la difficulté de la prestation demandée.
Arborescence peut modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués sur le devis pendant sa durée de validité.
Tous les prix sont nets, la T.V.A. n’étant pas applicable (article 293B du Code général des impôts).
Arborescence s’engage à respecter le délai de livraison indiqué sur le devis. Toutefois, Arborescence ne peut être tenue responsable de la non-exécution ou du retard d’exécution qui découlerait d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil. À ce titre, la force majeure s’entend comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (maladie, accident, décès même d’un proche, défaillance des services postaux ou numériques, etc.).
Pour les clients réguliers, il est possible de convenir d’une facturation périodique. Le règlement des commandes s’effectue par espèces, chèque, ou virement bancaire. Le non-respect des engagements de paiement rend exigible la totalité du solde dû. Toute carence dans le règlement libère Cécile Brung de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.
Si le client souhaite annuler une prestation pour laquelle un devis a été signé, il doit en informer Arborescence par écrit. Si la réalisation de la prestation n’a pas commencé, les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées. En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé.
Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.), il était impossible à Cécile Brung de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti, et les sommes déjà versées seraient intégralement remboursées.
Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaitait modifier ou ajouter de nouvelles prestations, un nouveau devis pourrait être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.
Arborescence s’engage à mener à bien les prestations proposées sur son site internet conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La présente obligation est, de convention expresse, une obligation de moyens, non de résultats.
Cécile Brung garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit.
En revanche, pour appuyer ses références, Arborescence est susceptible de publier sur ses documents et son site le nom, et le type de travaux réalisés. Le client en est informé et peut librement s’y opposer, en en faisant la demande par écrit.
Arborescence se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une prestation ne respectant pas les termes du devis.
Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Cécile Brung ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, incompatibilité de fichiers, dysfonctionnement de réseau internet, etc.).
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client contactera Arborescence dans un délai de sept jours après la prestation afin qu’une solution amiable soit recherchée. À défaut d’accord entre les parties, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Arborescence.
Le devis signé et les présentes Conditions générales de vente constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties pour faire valoir ce que de droit.
LIENS
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